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  • Objectifs Audoniens

« Le seul qui ne respecte pas le règlement du Conseil municipal, c’est M. le Maire ! »

Cyrille PLOMB réagit à la décision de M. le Maire de suspendre la publication du journal municipal.


Chères Audoniennes, Chers Audoniens,


Nouvelle décision brutale et incompréhensible du Maire : la publication du Journal de Saint- Ouen-sur-Seine est suspendue jusqu’aux élections municipales de mars prochain. Alors que les échéances approchent, les habitants sont donc privés d’un canal essentiel de diffusion de l’information locale. Comme le débat démocratique s’intensifie avant les échéances électorales, le Maire choisit de bâillonner l’opposition.


Comment justifie-t-il cette décision autoritaire ? De toute évidence, c’est ma tribune qui est directement mise en cause : parue dans le dernier numéro du journal au nom du groupe d’opposition « Objectifs Audoniens », je vous adressais mes vœux pour cette nouvelle année. À en croire M. le Maire, j’enfreignais la loi. Une clarification s’impose.


Par un encart inséré sous mon espace réservé, ma tribune y est ainsi assimilée « à de la propagande électorale publiée hors des comptes de campagne de son auteur », « sort[ant] de sa nature inhérente de simple expression de l’opposition prévue par l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales ». Alors qu’il doit se porter garant de la sérénité des débats du conseil municipal, le Maire m’accuse sans aucun fondement. En effet, il insinue explicitement qu’en publiant mes vœux, je me rendrais coupable d’un détournement de fonds publics, ni plus ni moins.


Par cette diffamation en bonne et due forme, le Maire affiche son mépris pour la liberté dexpression dans la politique locale. Je rappelle que l’article 4 de notre Constitution confie à la loi le soin de « garanti[r] les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Tel est précisément l’objet de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.


Cet article dispose que « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » La loi pose le principe de l’expression des oppositions politiques. Le règlement intérieur en définit les contours et les modalités pratiques.


Mais que dit précisément le règlement intérieur, voté par l’ensemble du conseil municipal en 2014 ? Il précise que ces espaces réservés à l’expression de l’opposition politique prennent la forme d’une tribune dont « le contenu [...] doit porter sur des affaires d’intérêt local. Il doit respecter les lois de la république et ne pas comporter de propos à caractère raciste ou révisionniste ni injurieux ou diffamatoire à l’égard de quiconque, et respecter la vie privée de chacun. »


Mais ce n’est pas tout. Le règlement précise aussi la procédure à suivre dans le cas où une tribune de l’opposition sortirait du cadre : « au cas où une tribune ne respecterait pas ces principes, il appartient au Maire, en tant que directeur de la publication, d’en autoriser ou non la publication après avoir sollicité les modifications nécessaires. » Or, il n’a jamais indiqué pourquoi, selon lui, ma tribune ne respecte pas le règlement intérieur du conseil municipal ou les lois de la République. Le seul qui ne respecte pas le règlement du conseil municipal, c’est M. le Maire.


On ne bâillonne pas l’opposition politique sans fondement : M. le Maire doit expliquer pourquoi il prive les habitants de leur journal municipal. Cela ne relève pas de son bon plaisir : c’est l’obligation à laquelle il est soumis par la loi. À lui de s’y conformer.


Or, j’affirme n’avoir enfreint aucune règle. Mon propos s’adresse exclusivement aux Audoniennes et aux Audoniens. Je n’offense ni ne dénonce personne, mais j’affirme sans détour mon intention de proposer une alternative crédible en mars prochain.


Il faut également préciser que le code électoral interdit que le bulletin municipal (notamment) soit utilisé à des fins de propagande électorale. Loin d’être neutre, cette qualification renvoie à une publication clairement polémique, dont le contenu serait ouvertement orienté politiquement, et le cas échéant dénigrant ou provocateur. Rien de tel n’est à signaler dans les vœux que je vous ai formés pour la nouvelle année. Je laisse le soin aux habitants de vérifier par eux-mêmes.


Pire encore – et cela ne manque pas d’ironie –, l’encart de M. le Maire répond en tous points à ces critères... Il est toujours plus difficile de balayer devant sa porte. Quoi qu’il en soit, je refuse que ma tribune devienne le prétexte d’une décision autoritaire et anti-démocratique.


La décision du Maire contrevient aux principes de notre Constitution, à la lettre de la loi ainsi qu’au règlement du conseil municipal. Je me réserve la possibilité d’exercer toutes les voies de droit pour la faire rétablir et y faire inscrire mon droit de réponse légitime.


Je saisis cette occasion, au nom de toute l’équipe d’Objectifs Audoniens, pour renouveler tous nos vœux aux habitants et à leur réaffirmer notre détermination à agir à leur service.


Cyrille PLOMB Candidat « Objectifs Audoniens » aux élections municipales